Les prêts pour drainage agricole

Le drainage au moyen de tuyaux permet aux municipalités de « vendre » des débentures à la province pour le financement de projets privés de drainage au moyen de tuyaux. Le terme du prêt est de 10 ans et le remboursement est biannuel.

Le taux d’intérêt est à 6 % pour le terme de 10 ans du prêt. L’intérêt est composé annuellement et le prêt peut être remboursé en tout temps sans pénalité. Le remboursement annuel de votre prêt de drainage au moyen de tuyaux comprenant le principal et les intérêts sera prélevé avec votre compte de taxes final chaque année, sur une période de 10 ans.

Pour se qualifier à un prêt pour drainage au moyen de tuyaux :

• Vous devez être un agriculteur actif
•  Le montant du prêt ne peut dépasser 75 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 000 $ au cours d’une année.
• Tous les travaux doivent être effectués conformément à la Loi sur les installations de drainage agricole.
• Les demandes de prêt de drainage au moyen de tuyaux doivent être soumises à la greffière, au bureau de l’administration, au 5151, chemin de comté 14, St-Eugène, pour approbation par le conseil.

Si le demandeur se voit accorder un prêt, le surintendant du drainage doit signaler au conseil que les travaux ont été réalisés de façon satisfaisante avant que quelque fonds que ce soit ne soit versé sous forme de prêt.

Il est impératif d’aviser le surintendant au drainage dès que l’entrepreneur de drainage au moyen de tuyaux amorce les travaux.