Avis public
CANTON DE EAST HAWKESBURY
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE
concernant une
MODIFICATION PROPOSÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Parc Ste-Anne – 8160, chemin de comté 14
PRENEZ AVIS que le Conseil de la Corporation du Canton de East Hawkesbury tiendra une réunion publique le 3 juin 2026 à compter de 18 h 30 dans la salle du Conseil située au 5151, chemin de comté 14, à St-Eugène, afin d’examiner une modification proposée au règlement de zonage en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
PRENEZ AVIS que le Canton prévoit modifier le zonage des terrains excédentaires appartenant au Canton situés au Parc Ste-Anne – 8160, chemin de comté 14, tel que décrit dans la note explicative ci-dessous.
PRENEZ AVIS que si une personne ou un organisme public aurait autrement le droit d’interjeter appel de la décision du Conseil du Canton de East Hawkesbury devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, mais que cette personne ou cet organisme public ne présente pas d’observations orales lors de la réunion publique ou ne soumet pas d’observations écrites au Conseil du Canton de East Hawkesbury avant l’adoption de la modification proposée au règlement de zonage, cette personne ou cet organisme public n’aura pas le droit d’interjeter appel de la décision devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.
PRENEZ AVIS que si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors de la réunion publique ou ne soumet pas d’observations écrites au Conseil du Canton de East Hawkesbury avant l’adoption de la modification proposée au règlement de zonage, cette personne ou cet organisme public pourrait ne pas être ajouté comme partie à l’audience d’un appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, à moins que le Tribunal juge qu’il existe des motifs raisonnables de le faire.
PRENEZ AVIS que si vous souhaitez être avisé de la décision du Conseil du Canton de East Hawkesbury concernant la modification proposée au règlement de zonage, vous devez en faire la demande par écrit à :
H. Villeneuve, Greffière, Canton de East Hawkesbury, 5151, chemin de comté 14, St-Eugène (Ontario) K0B 1P0
TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou présenter des observations écrites ou verbales, soit en appui ou en opposition à la modification proposée au règlement de zonage. Des renseignements et documents supplémentaires concernant le règlement proposé sont disponibles pour consultation publique en communiquant avec le Canton de East Hawkesbury.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES : Pour obtenir plus de renseignements concernant la modification proposée au règlement de zonage, y compris des renseignements sur la préservation de vos droits d’appel, veuillez communiquer avec la greffière durant les heures normales de bureau au 5151, chemin de comté 14, à St-Eugène, au 613-674-2170.
DATÉ AU CANTON DE EAST HAWKESBURY CE 12e JOUR DE MAI 2026.
H. Villeneuve, Greffière
NOTE EXPLICATIVE
La modification proposée au règlement de zonage vise environ 1,11 hectare (2,74 acres) de terrain situé sur une partie du lot 7, concession 9, et connu municipalement sous l’adresse 8160, chemin de comté 17 (Parc Ste-Anne).
L’objectif de la modification au règlement de zonage est de modifier le zonage des terrains visés de la zone d’espace ouvert (OS) à la zone résidentielle de type un (R1). Le Canton considère le Parc Ste-Anne comme un terrain excédentaire et prévoit modifier le zonage afin de permettre des possibilités de développement résidentiel. L’effet de cette modification serait de permettre des usages résidentiels à faible densité sur les terrains visés.