Avis public
CANTON DE EAST HAWKESBURY
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE
concernant une
MODIFICATION PROPOSÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
(75 Concession Road 9, Verdonck)
PRENEZ AVIS que le Canton de Hawkesbury Est a reçu une demande de modification au Règlement de zonage, laquelle a été jugée complète le 25 mai 2026.
ET PRENEZ AVIS que le Conseil de la Corporation du Canton de Hawkesbury Est tiendra une réunion publique le 10 août 2026, à compter de 18 h, dans la salle du Conseil située au 5151, chemin de comté 14, St-Eugène, afin d'examiner une proposition de modification au Règlement de zonage en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire.
PRENEZ AVIS que le Canton a reçu une demande visant à modifier le Règlement de zonage, tel que décrit dans la Note explicative ci-dessous.
PRENEZ AVIS que si une personne ou un organisme public aurait autrement le droit d'interjeter appel de la décision du Conseil du Canton de Hawkesbury Est auprès du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, mais qu'elle ne présente pas d'observations orales lors de la réunion publique ou d'observations écrites au Conseil du Canton de Hawkesbury Est avant l'adoption de la modification au Règlement de zonage, cette personne ou cet organisme public ne pourra pas interjeter appel de la décision auprès du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
PRENEZ AVIS que si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors de la réunion publique ou d'observations écrites au Conseil du Canton de Hawkesbury Est avant l'adoption de la modification au Règlement de zonage, cette personne ou cet organisme public pourrait ne pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, à moins que le Tribunal ne soit d'avis qu'il existe des motifs raisonnables de le faire.
PRENEZ AVIS que les terrains visés font également l'objet d'une demande de consentement approuvée sous réserve (B-083-2025) en vertu du paragraphe 51(24) de la Loi sur l'aménagement du territoire, laquelle a été examinée par les Comtés unis de Prescott et Russell.
PRENEZ AVIS que si vous désirez être avisé de la décision du Conseil du Canton de Hawkesbury Est concernant la modification proposée au Règlement de zonage, vous devez transmettre une demande écrite à :
H. Villeneuve, greffiere
Canton de Hawkesbury Est
5151, chemin de comté 14
St-Eugène (Ontario) K0B 1P0
TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ou présenter des observations écrites ou verbales, à l'appui ou en opposition à la modification proposée au Règlement de zonage.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la modification proposée au Règlement de zonage, y compris des renseignements sur la façon de préserver vos droits d'appel, veuillez communiquer avec le greffier durant les heures normales de bureau au 5151, chemin de comté 14, St-Eugène, au 613-674-2170.
FAIT au Canton de Hawkesbury Est, ce 25e jour de juin 2026.
H. Villeneuve
Greffiere
NOTE EXPLICATIVE
La modification proposée au Règlement de zonage vise un terrain d'environ 18,18 hectares (44,92 acres) situé dans la partie du lot 2, concession 8, et portant l'adresse municipale 75, chemin de concession 9.
L'objet de la modification au Règlement de zonage est de modifier le zonage des terrains visés de la zone A1 (Agricole de type 1) à la zone A2 (Agricole de type 2). L'effet du zonage A2 sera d'interdire tout futur aménagement résidentiel sur les terrains visés. Le lot détaché contenant la résidence agricole excédentaire conservera le zonage A1.
Cette modification au Règlement de zonage est requise afin de satisfaire à une condition d'approbation finale de la demande de morcellement visant une résidence agricole excédentaire (B-083-2025).